Un accompagnement sur mesure

Guide électoral 

Vade-mecum élections CSE

Nous ne traiterons pas ici d'un sujet aussi vaste, que celui des élections du du comité social économique.

Les spécialistes juridiques sont bien mieux placés que nous. Pour vous y retrouver, vous pouvez consulter le Site gouvernemental. Mais n'hésitez pas à nous consulter, nous vous aiderons dans vos recherches si nous n'avons pas nous-même la réponse que vous cherchez.

En tant que spécialistes de la préparation matérielle des élections professionnelles, nous nous limiterons à vous livrer des conseils pratiques pour la mise en oeuvre matérielle de vos élections CSE... ou dans l'organisation de vos dépouillements.

Vote par correspondance France

Commission administrative paritaire (CAP) et Comité technique (CT), mise en place et composition

Il existe une commission administrative paritaire (CAP) par catégorie hiérarchique (A, B et C), composée, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration.

Le nombre de représentants est fixé en fonction des effectifs par catégorie.

Un comité technique (CT) est mis en place dans chaque établissement public qui emploie plus de 50 agents.

Les comités techniques comprennent des représentants du personnel élus et des représentants de l’administration.

Depuis la réforme de 2010 (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010), ces 2 catégories de représentants n’ont plus à être en nombre égal et les représentants de l’administration ne prennent plus part aux votes.

Le vote par correspondance et le vote à l’urne sont utilisés pour ces élections.

Nos conseils

Ces informations seront mises prochainement en ligne. En attendant, voici le sommaire :

Vote par correspondance :

  • Pochettes d'expédition, enveloppes de retour
  • Note explicative de vote, tracts ou professions de foi

Vote physique : élection professionnelle, préparation d'un vote par correspondance

  • Matériel de vote, bulletins de vote, enveloppes de vote